31 juillet, 2006

LE CAS « CLARIN »



Le Chili contre la liberté de presse

Dans la matinée du 11 septembre 1973, « El Clarin», le journal le plus diffusé et le plus populaire de l’histoire du Chili, fut pris d’assaut par les troupes putchistes, les journalistes présents maltraités et emprisonnés, les locaux et matériels mis sous séquestre et confisqués.

Depuis 1995, Victor Pey Casado (républicain espagnol arrivé au Chili à bord du Winnipeg et ami personnel d’Allende), propriétaire légitime du journal, a multiplié les efforts en vue de récupérer ses biens illégalement soustraits. Les gouvernements successifs de la Concertation ont toujours refusé l’indemnisation et ils ont tergiversé quant à la légitimité de la propriété. D’après Joan Garcés (le plus proche conseiller politique d’Allende), les manoeuvres pour empêcher la restitution des biens du journal aux propriétaires légitimes, comprennent des « opérations délictueuses, avec corruption et avec la complicité des plus hautes sphères du gouvernement chilien ». Ces opérations sont allées jusqu’à la fraude avec l’argent public. Et ceci bien que les tribunaux chiliens, en octobre 1995, aient établi que le seul et unique propriétaire du journal «El Clarin » était Mr. Pey.

En 1990, V. Pey et J. Garcés avaient créé à Madrid la Fondation Président Allende (FPA). Cette même année V. Pey a fait don à la FPA de 90% des actions du journal « El Clarin ». La Fondation s’est engagée à rééditer le journal avec des équipes journalistiques de premier ordre et de la technologie de pointe.

En octobre 1997, compte tenu de l’impossibilité d’obtenir réparation par la justice chilienne, V. Pey et la FPA ont intenté un procès à la République du Chili devant le Tribunal International d’Arbitrage du Centre International d’Arrangement des Différences relatives aux Investissements (CIADI), dont le siège se trouve auprès de la Banque Mondiale à Washington, afin de récupérer la propriété du journal.

Ce Tribunal est composé de trois juges. Le Président du Tribunal est nommé par la Banque Mondiale et les deux autres par chacune des parties.

En août 2005, le Tribunal a informé les parties qu’il existait un projet de résolution d’arbitrage qui se trouvait en cours de traduction.

Etrangement, l’Etat chilien qui avait jusqu’alors admis toutes les procédures d’arbitrage, déclare ne pas être en condition de payer les sommes correspondantes aux coûts de la phase finale de la procédure. Ensuite il a récusé la totalité des membres du Tribunal, y compris celui nommé par ses soins.

Afin de débloquer la situation, V. Pey se déclare disposé à apporter la somme due par l’Etat chilien afin d’assurer le fonctionnement du Tribunal. L’attitude de l’Etat chilien face à ce Tribunal peut paraître pour le moins surprenante, mais ce n’était pas là son premier coup d’éclat.

Déjà le premier arbitre désigné par l’Etat chilien, Mr.Witker, s’était vu obligé de démissionner car il avait occulté dans sa biographie son lieu de naissance au Chili. Or, aucun arbitre ne peut être avoir la nationalité d’une des parties.

Son remplaçant, l’Equatorien Mr. Leoro, a fait encore plus fort, car il a dévoilé, en contravention grave aux règles d’arbitrage, le contenu du projet de sentence du Tribunal International. Cette faute lourde a forcé le CIADI à sanctionner le Chili en le privant de la faculté de nommer un remplaçant à Mr. Leoro et en octroyant ce droit au Président de la Banque Mondiale, Mr. Wolfowitz.

La professeur Mme. Stern fut désignée comme remplaçante de Mr. Leoro, mais l’Etat chilien a récusé cette nomination sous prétexte que Mme. Stern avait publié des interprétations de droit pénal international en relation avec l’affaire Pinochet lorsque celui-ci fut capturé et retenu à Londres.

Le Président de la Banque a alors désigné le Français Mr. Gaillard, professeur à l’Université de Paris. Le Chili après avoir, sans succès, refusé cette nouvelle nomination, a franchi un pas supplémentaire dans le non-respect des procédures, en envoyant, le 13 juillet 2006, une lettre directement au professeur Gaillard pour le convaincre de rejeter l’offre de ce poste d’arbitre. D’après les règles d’arbitrage du CIADI, toute communication écrite entre les parties doit s’effectuer par le biais du Secrétariat Général du Tribunal.

Face à la légèreté et au manque de sérieux avec lequel l’administration chilienne a traité ce dossier, y compris devant les plus hautes instances internationales, on ne peut que s’interroger sur son sens des responsabilités et sa lucidité à diriger les destinées du pays.

Par ailleurs, cette constatation a déjà été faite par l’un des acteurs de l’affaire. Mr. Mayorga, qui a été jusqu’en 2003 l’un des avocats de la partie chilienne devant le CIADI, a déclaré en mai 2006 que l’attitude des autorités chiliennes représentait une grave menace pour les intérêts de l’Etat. Par ailleurs, le Président de l’Institut Liberté, R. Ossandon, affirme que « l’affaire peut signifier pour le pays une perte économique de dimensions incommensurables ».



Il ne faut pas oublier que les autorités chiliennes ont déboursé des sommes considérables (argent du contribuable chilien), non seulement pour empêcher la restitution de biens à leur propriétaire, mais aussi, et surtout, pour défendre le monopole de la presse écrite de droite instauré par Pinochet et consciencieusement protégé par la Concertation depuis.

Bien entendu le journal El Mercurio, porte-parole de la droite chilienne, en voyant menacé son monopole de l’information, s’est rangé du côté du gouvernement chilien et a monté une campagne, comme d’habitude, mensongère, afin de discréditer aussi bien les parties adverses que le Tribunal International.

La question qui mérite inévitablement d’être posée est pourquoi les gouvernements chiliens successifs sont-ils disposés à aller jusqu’à entamer le prestige du pays (pour peu qu’un jour il ait existé) devant des instances internationales afin d’empêcher, par la non-indemnisation, dont le montant s’élève à 500 millions de dollars –dommages et intérêts inclus-, l’apparition d’une concurrence à la presse quotidienne servile et complice de la dictature de Pinochet, seule existante aujourd’hui. Les quatre gouvernements de la Concertation et la droite putchiste se sont ainsi retrouvés dans la défense farouche des institutions pinochetistes qui ne peuvent souffrir une seule fissure dans l’armature anti-démocratique.

Les autorités chiliennes, sachant qu’elles n’ont jamais eu raison dans cette affaire, ni du point de vue juridique, ni encore moins au plan moral, essaient par tous les moyens, d’une part de passer sous silence la procédure en cours et, d’autre part, de la faire traîner en longueur, par les subterfuges déjà mentionnés.

Bien que, malgré les manœuvres des responsables chiliens (sic), le dénouement se rapproche avec la confirmation des membres du Tribunal International et la publication officielle de sa sentence –que l’on sait être favorable aux victimes du dépouillement-, tant d’ignominie et d’arrogance risquent de ne pas rester impunies. En effet, devant tant d’incurie J. Garcés serait en train d’étudier une nouvelle plainte contre le Chili et ses avocats pour violation des normes qui exigent le secret et la réserve sur les délibérations du Tribunal.

Le déroulement de cette affaire est une illustration supplémentaire de l’institutionnalisation de l’impunité, héritage de la dictature de Pinochet, comme le sont par ailleurs la politique économique, la criminalisation de l’action sociale revendiquée par le nouveau ministre de l’intérieur, etc.

De plus, la FPA a demandé le 14 juillet 2005 sa reconnaissance en tant qu’association à l’Etat chilien pour commencer à distribuer les indemnisations aux 22.055 victimes du régime de Pinochet. La banque Riggs, qui a été l’une des banques gérantes de l’argent occulté par Pinochet, a remis 9 millions de dollars à la Fondation, afin d’éviter un procès pour complicité de crimes contre l’humanité.

La mesquinerie n’étant pas la dernière des qualités des autorités socio-démocrates néo-libérales du Chili, le Conseil de Défense de l’Etat a refusé d’octroyer la personnalité juridique à la Fondation Président Allende en exigeant des précisions sur « les valeurs et idéaux portés par Salvador Allende et sur les écrits dans lesquels sont établis les dits valeurs et idéaux », empêchant, par la même occasion, l’indemnisation des survivants. Par cet affront les autorités chiliennes et la droite putchiste marchent encore une fois main dans la main. Cette insulte à la mémoire du Président martyr, à sa famille, et à tous ceux qui se sont battus pour la liberté, rappelle, s’il en était besoin, que les administrateurs chiliens occupent leurs postes pour défendre les intérêts des minorités privilégiées mais aussi leurs propres intérêts. Les difficultés du peuple chilien, et en premier lieu, de ceux qui ont donné jusqu’à leur vie pour rétablir la démocratie, ne constituent que le dernier de leurs soucis.

C’est seulement le 20 juillet 2006 –une année après le dépôt de la demande- que Mme. Bachelet a gracieusement autorisé la reconnaissance de la FPA, en retardant, au passage, de quatre mois le règlement des indemnisation aux bénéficiaires.

J.C. Cartagena et N. Briatte


Pour plus d’information voir le dossier arbitrage du Clarin digital : http://www.elclarin.cl/fpa/arbitraje.html