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Le Parlement européen a adopté par 408 voix contre 254 (et 33 abstentions) l'accord de libre échange CETA. Les parties du texte considérées comme « non-mixtes » pourront donc entrer en application provisoire dès le mois d'avril, en attendant que les parlements régionaux et/ou nationaux des États membres ne soient consultés.
La Quadrature du Net
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| RÉSULTAT DU VOTE SUR L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG - OU CETA POUR L’ACRONYME ANGLAIS) ENTRE L’UE ET LE CANADA |
Le 15 février, le Parlement européen se prononcera au sujet de la ratification de CETA(1), l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada. En choisissant d'approuver cet accord, les membres du Parlement européen permettraient son entrée en application partielle et ouvriraient la porte à la suite du processus législatif pouvant conduire à son application complète et définitive. Au contraire, le rejet de l'accord lui porterait un coup fatal, à l'image de celui d'ACTA en juillet 2012. Au-delà de son processus d'élaboration inacceptable, CETA menace gravement nos libertés et droits fondamentaux. Ainsi, La Quadrature du Net appelle les membres du Parlement à s'y opposer fermement.
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DES OPPOSANTS AU CETA MANIFESTENT DEVANT UN « CHEVAL DE
TROIE »
GONFLABLE, DEVANT LE PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG, LE 15
FÉVRIER 2017
PHOTO FREDERICK FLORIN.
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