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| 2022, SANTIAGO. CETTE CONSTITUANTE, FRUIT DU MOUVEMENT SOCIAL DE 2019, DEVAIT PERMETTRE DE DÉVERROUILLER LE NÉOLIBÉRALISME, INSCRIT DANS L’AIRAIN DE LA LOI DE 1980. PHOTO LUCAS AGUAYO ARAOS |
Accueil - Monde - Chili - LE DÉBAT / Idées. « Au Chili il y a du mystérieux dans les processus constituants » / Au Chili, l’extrême droite et la droite ont remporté l’élection de la nouvelle Assemblée constituante le 7 mai dernier et pourront réviser la Loi fondamentale. Entretien avec la juriste Carolina Cerda-Guzman, spécialiste en droit public.
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| CAROLINA CERDA-GUZMAN |
Le 7 mai 2023, les Chiliens ont élu leurs représentants à l’Assemblée constituante. L’extrême droite et la droite, qui ont remporté le scrutin, se taillent la part du lion dans cette nouvelle instance et auront les mains libres pour rédiger la future Loi fondamentale. C’est la deuxième fois que les Chiliens désignent ce qui est appelé un «Conseil constitutionnel». En 2021, une précédente Assemblée avait été élue, mais la révision de la Loi fondamentale qu’elle avait produite, très progressiste, avait ensuite été refusée par référendum en septembre 2022. C’est là un paradoxe : la revendication de «Constituante» est portée par la gauche, ces dernières années. Entretien avec Carolina Cerda-Guzman, maîtresse de conférences, membre du Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État de l’université de Bordeaux.
Pourquoi le mot d’ordre de «Constituante» a-t-il été important pour la gauche, ces dernières années au Chili ?
Maîtresse de conférences et membre du Centre d’études et de recherches recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État.
Il existe des raisons à la fois symboliques et pragmatiques qui expliquent l’attachement de la gauche à cette idée et, dans l’absolu, à un changement de Constitution. C’est lié à l’origine de celle actuelle, née sous la dictature d’Augusto Pinochet et rédigée par une commission d’experts marqués très à droite. De plus, elle avait été adoptée au cours d’un référendum dont les modalités étaient frauduleuses : le non-respect de la liberté d’expression n’a pas permis un consentement éclairé et libre. Depuis le départ de Pinochet, la question de la Constitution de 1980 a toujours été posée.
La gauche, sous Michelle Bachelet, a tenté en 2014 de changer cette Constitution. Elle n’y est pas parvenue, après un blocage du Congrès et, surtout, du Sénat. Le constat avait été fait que, à chaque tentative d’adopter des réformes sociales, de procéder à des évolutions d’ampleur du système éducatif ou de santé, de réglementer la Sécurité sociale ou les retraites, une majorité pouvait exister au Parlement. Mais presque systématiquement, le tribunal constitutionnel a censuré ces changements au motif qu’ils iraient à l’encontre d’articles de la Constitution qui favorisent l’entreprise d’initiative privée ou reposent sur une ligne de logique néolibérale.
La Constitution de 1980 est néolibérale par essence. Elle empêche la mise en place d’une politique plus sociale. Ce constat-là a imprégné la population et fait avancer l’idée d’une Constituante, avec un processus le plus démocratique possible. C’est une question importante pour la gauche qui veut appliquer son programme. Elle a été avancée par Gabriel Boric quand il s’est fait élire président.
Cette Constituante est le fruit du mouvement social de 2019. Que s’est-il passé pour que le texte issu de la précédente Constituante ait été repoussé au cours d’un référendum par 62 % des électeurs en septembre 2022 ?
Les raisons sont nombreuses. En tant que juriste, je cherche surtout les explications liées au droit, mais elles ne sont pas les seules clés d’analyse. Tout d’abord, il faut prendre ce dernier au pied de la lettre : le peuple a dit «non» au texte présenté. On constate qu’il y avait un désaccord sur une partie du texte, qui est très long – 388 articles. L’un de ces points est la reconnaissance très étendue des droits aux peuples autochtones. Une chose qui a été refusée était de faire passer le Chili, qui était un peuple unitaire, à un État plurinational. Cela touchait à des symboles, aux drapeaux des peuples autochtones. Le deuxième point qui a fait débat est que la Constitution de 1980 permet d’avoir des droits de propriété sur l’eau. Cela disparaissait dans le projet de Loi fondamentale, et la droite est parvenue à mettre en avant cette question, suscitant une forte crainte chez certains petits propriétaires qui n’ont pas une très grande richesse, mais juste un bout de terrain sur lequel il y a une source. Ils ont craint une dévalorisation de leur bien.
Le troisième élément à faire débat porte sur le volet des droits des femmes. Je ne suis pas convaincue que le peuple chilien ait totalement rejeté le côté avant-gardiste du texte concernant celui-ci. Il portait sur des choses comme la parité dans plusieurs instances de l’État, y compris au niveau de l’administration, des tribunaux. Mais il y a eu également des avancées sur la question des droits sexuels et reproductifs. Et il semble que ce soit sur ce point-là que le blocage s’est fait pour une partie des Chiliens, notamment sur la manière dont a été formulée la question de l’avortement. L’expression était un peu vague, ne précisait pas les limitations au droit à l’interruption volontaire de grossesse.
« IL RESTE UNE POSSIBILITÉ D’ÉQUILIBRE CAR IL Y AURA UN CONTRÔLE DE CE QUE FERA LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.» CAROLINA CERDA-GUZMAN, MAÎTRESSE DE CONFÉRENCES
Le texte issu de la Constituante était-il trop avant-gardiste par rapport à l’état d’esprit du peuple chilien ?
Je ne crois pas que le texte était trop progressiste dans son ensemble, car nombre d’avancées n’étaient pas clivantes. La capacité ou la volonté de changement total de l’ensemble de la population ont peut-être été survalorisées. Lors de l’élection présidentielle de 2021, le candidat d’extrême droite José-Antonio Kast avait recueilli 44 % des voix face à Gabriel Boric, le tout dans un contexte de forte abstention (44,4 % – NDLR). On observe une véritable montée de l’extrême droite, des idées conservatrices, notamment sur les questions de sécurité. Il a peut-être manqué des éléments liés à celle-ci dans le texte de la Constitution. Il y a eu une longue discussion pendant la campagne référendaire sur l’état d’urgence qui était supprimé et sur les régimes d’exception, qui ont été revus. Les opposants au texte ont dénoncé ce manque.
Voir aussi : Au Chili, l’extrême droite a les mains libres pour aggraver la constitution de Pinochet
Des élections pour une nouvelle Constituante se sont tenues le 7 mai. Les résultats sont fort différents avec une victoire de la droite et de l’extrême droite. Ces dernières vont-elles tenir la plume ?
Très clairement. Le nouveau processus est dans les mains de trois organes, dont deux principaux. Une commission experte a déjà commencé à travailler. Elle a déjà bâti l’architecture du nouveau projet. Elle est composée de 24 personnes, désignées par les deux chambres du Congrès, avec un partage équilibré entre droite et gauche. Cette trame doit passer par les mains d’une deuxième instance, le Conseil constitutionnel, qui vient d’être élu par le peuple et qui compte 51 membres. C’est là qu’on a une victoire très large des élus de droite et d’extrême droite. Leur tâche va être de discuter et d’amender l’avant-projet préparé par la commission d’experts. Ce Conseil constitutionnel a une majorité suffisante en son sein pour l’amender. Droite et extrême droite pourront tenir la plume et réécrire le texte. Là où il y a une possibilité d’équilibre, c’est que toutes les modifications devront être discutées avec cette commission experte. La troisième instance est le comité technique d’admissibilité, où siègent 12 juristes chargés de s’assurer que toute la procédure, toutes les règles soient respectées. Il y a un contrôle de ce que fera le Conseil constitutionnel.
« PARADOXALEMENT, LES CHANGEMENTS DE CONSTITUTION EN AMÉRIQUE LATINE SONT TOUJOURS VENUS DU HAUT. » CAROLINA CERDA-GUZMAN, SPÉCIALISTE EN DROIT PUBLIC
Dans le cas chilien, il y a quelque chose de maudit. Quand c’est venu du bas, cela n’a pas marché. Mais même quand c’est venu du haut, avec Michelle Bachelet, cela n’a pas fonctionné. Il y a quelque chose d’ironique. On va avoir une Constitution écrite par la droite et l’extrême droite, et peut-être en recul du texte que l’on a déjà. C’est une leçon à tirer : un processus constituant qui vient du peuple peut être imprévisible. Ce n’est pas cette issue-là que j’attendais.
Plusieurs pays ont connu des épisodes de tentatives de révision des Constitutions. Au Chili pour l’heure, en Islande en 2009, cela s’est traduit par un échec. Y a-t-il des leçons à tirer de ce qui s’est passé ailleurs pour un changement de Constitution ?
On élabore les Constitutions telles qu’on les entend aujourd’hui depuis le XVIIIème siècle. Et pourtant, il y a quelque chose d’encore mystérieux dans le fonctionnement des processus constituants, notamment lorsque ces derniers résultent de la demande d’un mouvement social, d’une origine populaire. Dans ce cadre, on n’a pas encore d’exemples très probants sur la manière d’adopter un texte issu d’un mouvement social et participatif. C’est une équation que je ne parviens pas encore parfaitement à résoudre.
Pourquoi ?
On constate dans les expériences étrangères que même s’il y a volonté de mettre en place un processus participatif et démocratique, on rencontre le même problème. C’est-à-dire : ce processus est-il sincèrement participatif ? Permet-il réellement à la société de participer ? On voit qu’il y a parfois un côté artificiel aux procédures. La discussion autour du texte constitutionnel s’essouffle et l’élan ne tient pas toujours dans la durée. Et pendant le temps de la rédaction, les institutions déjà en place continuent de faire vivre le pays. Cela fait perdre l’élan initial. Ce qui semble le mieux marcher pour le moment dans les changements de Constitution, c’est quand on a une reprise en main par les institutions en place, que le processus vient d’en haut. Cela appelle à trouver les bonnes solutions pour associer le bas. En Amérique latine, comme en Bolivie ou en Équateur, les changements de Constitution sont toujours venus du haut, parce que les présidents de la République impulsaient le changement et faisaient en sorte que cela aboutisse.