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| LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE REND UN ARRÊT DANS L'AFFAIRE AFRIQUE DU SUD C. ISRAËL À LA HAYE. PHOTO© ICJ-CIJ/ FRANK VAN BEEK |
La CIJ ordonne à Israël de prendre des mesures pour empêcher les actes de génocide à Gaza / 26 janvier 2024 / Dans un premier verdict dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël pour « génocide » présumé à Gaza, la Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné vendredi qu’Israël prenne immédiatement des mesures pour garantir que son armée ne viole pas la Convention sur le génocide.
la Cour, basée à La Haye, a également demandé à Israël de laisser davantage d’aide entrer dans l’enclave palestinienne. Toutefois, elle n’a pas ordonné à Israël de cesser ses opérations militaires.
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| « LAISSE-MOI VOIR VOS MAINS », (Forces de défense israéliennes (IDF)) |
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La Présidente de la CIJ, la juge Joan Donoghue, a précisé que le tribunal ordonnait certaines mesures conservatoires car « la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque sérieusement de se détériorer davantage avant que le tribunal ne rende son jugement final ».
En plus des mesures provisoires prononcées vendredi, la plus haute juridiction de l’ONU a également demandé à Israël de soumettre un rapport dans un délai d’un mois « sur toutes les mesures prises pour donner effet à cette ordonnance ».
Vous pouvez lire ici l'ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024
Réaction du Secrétaire général de l'ONU
Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a pris note de l'ordonnance de la Cour internationale de Justice indiquant des mesures conservatoires.
Le chef de l'ONU note la décision de la Cour d'ordonner notamment à Israël, conformément à ses obligations au titre de la Convention sur le génocide, de « prendre toutes les mesures en son pouvoir » à l'égard des Palestiniens de Gaza pour empêcher la commission d'actes dans le champ d'application de l'article II de la Convention, « y compris le meurtre, le fait de causer des lésions graves à l'intégrité physique ou mentale, le fait de soumettre délibérément des conditions d'existence calculées pour entraîner la destruction du groupe et l'imposition de mesures destinées à empêcher les naissances », a dit son porte-parole, Stéphane Dujarric, dans une déclaration à la presse.
« Il note également l’instruction donnée par la Cour à Israël de veiller, avec effet immédiat, à ce que ses militaires ne commettent aucun de ces actes », a-t-il ajouté. « En outre, le Secrétaire général prend particulièrement note de l’ordre donné par la Cour à Israël d’assurer la fourniture des services de base et de l’assistance humanitaire dont il y a un besoin urgent pour remédier aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens à Gaza ».
Le Secrétaire général note aussi que la Cour souligne que « toutes les parties au conflit dans la bande de Gaza sont liées par le droit international humanitaire » et qu'elle appelle à la libération immédiate et inconditionnelle des otages enlevés lors de l'attaque contre Israël le 7 octobre 2023 et détenus depuis lors par le Hamas et d’autres groupes armés ».
« Le Secrétaire général rappelle que, conformément à la Charte et au Statut de la Cour, les décisions de la Cour sont contraignantes et espère que toutes les parties se conformeront dûment à l'ordonnance de la Cour », a souligné son porte-parole.
Plainte déposée le 29 décembre
La décision de la CIJ a été prise dans le cadre de la plainte déposée le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud accusant Israël de « génocide » à Gaza. La plainte sur le fond sera examinée plus tard par la Cour.
Israël a répondu par des bombardements massifs et des opérations militaires dans la bande de Gaza après l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023 dans le sud d'Israël qui a fait 1.200 morts et 250 personnes prises en otages. Cette campagne militaire israélienne a fait plus de 25.000 morts en trois mois à Gaza.
Les décisions de la CIJ sont contraignantes sur le plan légal mais le tribunal n’a pas les moyens de les faire respecter. Seule une résolution du Conseil de sécurité pourrait obliger dans les faits un Etat à les appliquer.
La plainte sud-africaine a été jugée « sans fondement » par Israël et son allié, les Etats-Unis. Elle a également été critiquée par le Royaume-Uni et l’Allemagne.
Cette plainte est soutenue par une soixantaine d’Etats, dont les 57 pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Parmi eux, le Pakistan, la Malaisie, la Turquie, la Jordanie et les Maldives ont déclaré leur soutien officiellement. S’ajoutent à cette liste la Namibie, la Colombie, la Bolivie et le Brésil.
Arguments présentés le 11 janvier
Le 11 janvier dernier, l’Afrique du Sud a présenté ses arguments en faveur de la fin des hostilités à Gaza, en cherchant à démontrer qu’un génocide est en cours, selon la définition de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide : « un acte commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
« Dans les trois premières semaines de ses représailles, Israël a envoyé plus de 6000 bombes par semaine à Gaza, a déclaré l’avocate Adila Hassim au tribunal. Israël a tué un nombre de civils sans précédent ni parallèle avec la pleine connaissance du nombre de vies civiles que chaque bombe emporterait. Plus de 1.800 familles palestiniennes à Gaza ont perdu plusieurs membres, et des centaines de familles ont été éliminées, sans aucun survivant. (…) Ces tueries ne sont rien moins qu’une destruction de la vie palestinienne. Elles sont infligées délibérément. Personne n’est épargné, pas même les nouveaux-nés».
Dans sa présentation, l’avocat sud-africain Tembeka Ngcukaitobi a dénoncé la « rhétorique génocidaire » d’Israël, dont les officiels appellent les Palestiniens des « animaux humains ». Il a montré des vidéos de soldats israéliens dansant et chantant « nous connaissons notre devise : il n’y a pas de civil qui ne soit pas impliqué », ainsi que la vidéo de bombardements sur 30 immeubles commenté par un soldat de Tsahal comme « magnifiques ».
La plaidoirie de l’Afrique du Sud a également rappelé le contexte de destruction des infrastructures civiles, de déplacement forcé de populations, d’arrestation de dizaines d’hommes dénudés et transportés dans un lieu inconnu, et d’accès limité à l’aide humanitaire d’urgence, poussant les populations à la famine.
Elle s’est appuyée sur nombre de déclarations de hauts responsables des Nations Unies, alarmés par la situation humanitaire à Gaza. Adila Hassim a notamment cité le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, qualifiant Gaza de « cimetière pour enfants ».
Membres des équipes juridiques dans l'affaire Afrique du Sud c. Israël lors du prononcé de l'arrêt de la Cour internationale de Justice à La Haye.
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| MEMBRES DES ÉQUIPES JURIDIQUES DANS L'AFFAIRE AFRIQUE DU SUD C. ISRAËL LORS DU PRONONCÉ DE L'ARRÊT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE À LA HAYE. PHOTO ICJ-CIJ / FRANK VAN BEEK |
La défense présentée par Israël
Dans sa défense, Israël a reproché à l’Afrique du Sud de présenter une « version profondément déformée » des faits, de soutenir le Hamas et de vouloir « faire une arme » de la Convention sur le génocide.
Israël a insisté sur son droit à se défendre en tant qu’Etat après les attaques du 7 octobre perpétrées par le Hamas, afin « d’éradiquer la menace existentielle posée » et pour libérer quelque 136 otages encore retenus.
« Israël est engagé dans une guerre de défense contre le Hamas, et non contre le peuple palestinien », a déclaré Tal Becker, le conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères, qui a évoqué la « tragique souffrance des civils dans cette guerre, comme dans toutes les guerres ».
La souffrance endurée par les civils israéliens a été soulignée, lors des attaques du 7 octobre, présentées comme un acte génocidaire par la partie israélienne. Un message sonore d’un combattant du Hamas se vantant auprès de son père « d’en avoir tué 10 de ses mains » a été diffusé.
Les juristes israéliens ont rejeté les vidéos montrées par l’Afrique du Sud comme relevant « d’incidents isolés », et mentionné d’autres déclarations des hauts responsables israéliens en faveur de la protection des civils. La demande sud-africaine est « une tentative de dénier à Israël sa capacité à remplir ses obligations de défendre ses citoyens, ses otages et plus de 110.000 Israéliens déplacés qui ne peuvent pas rentrer chez eux en sécurité », a poursuivi Tal Becker.
« La guerre urbaine entraînera toujours des morts, des souffrances et des dégâts tragiques, mais à Gaza, ces résultats indésirables sont exacerbés parce qu’ils sont les résultats souhaités par le Hamas », a déclaré Galit Raguan, le conseiller juridique du ministère israélien de la Justice.
« Sous couvert d’une allégation de génocide contre Israël, cette cour est sollicitée pour un appel à la fin des opérations contre les attaques qui continuent d’une organisation qui poursuit un véritable agenda génocidaire », a conclu Tal Becker.
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