[ Cliquez sur l'image pour l'agrandir ]
FOTO MARCELO SEGURA Législation Le 4 septembre, 62 % des Chiliens avaient refusé la proposition qui leur était faite de remplacer la Loi fondamentale votée sous Pinochet. La machine a été relancé, mais le consensus trouvé avec la droite suscite de vives réactions à gauche. / Le 13 décembre. « Nous avons avancé vers un nouveau pacte social », a déclaré le chef de l’État Gabriel Boric, accompagné des présidents des deux chambres.
 |
| PIERRE CAPPANERA PHOTO FACEBOOK |
Dès le mois d’octobre, les partis chiliens ont défini une déclaration de 12 principes afin d’encadrer les travaux de la future Constitution. La plupart des points étaient de pure forme mais permettaient à la droite de dire qu’elle avait gagné. Par exemple, il est dit que le drapeau chilien ne changerait pas. Mais qui avait pensé à changer de drapeau ? Personne. La droite, dans sa campagne de mensonges, l’avait fait croire. Plus sérieusement, premières concessions de la gauche, le Chili ne serait pas défini comme plurinational et le Sénat verrait son existence garantie.
► À lire aussi : CHILI / LE CONGRÈS S’ACCORDE POUR RÉDIGER, À NOUVEAU, UN PROJET DE CONSTITUTION
Si les négociations ont été ardues, c’est que la droite a voulu que seuls des « experts » rédigent cette Constitution. La gauche a défendu que la future assemblée constituante soit à 100 % élue. Le compromis s’est fait sur une formule boiteuse. Il y aura 50 constituants élus plus deux commissions d’experts. Les élus auront « presque toujours » le dernier mot mais pas toujours. Ils devront voter chaque article et la proposition finale à une majorité des 3/5.
Une première commission d’experts, qui se réunira dès janvier, est chargée de rédiger un brouillon de Constitution qu’elle remettra en mai dès leur première session aux constituants. Une seconde commission est chargée de vérifier que tout ce qui est proposé corresponde bien à l’accord d’octobre. Ces deux commissions seront désignées par les députés et sénateurs. Même si elles ne disposent pas d’un droit de veto, leur poids sera déterminant.
► À lire aussi : Convention Constitutionnelle 2.0
Les constituants seront élus en avril suivant le mode de scrutin en vigueur pour les sénateurs au Chili. Les grandes agglomérations de gauche (Santiago, Valparaiso et Concepcion) y sont sous-représentées. Le vote sera obligatoire pour élire les constituants et pour le référendum final, qui aura lieu en novembre 2023. Seuls les partis politiques pourront présenter des candidats. Exit les indépendants, qui avaient réuni plus d’un tiers des suffrages à la première constituante. Ils devront intégrer les listes des partis.
Autrement dit, les élus à la constituante seront très encadrés par la déclaration des partis d’octobre, par le brouillon de Constitution qu’ils recevront en mai, par les deux commissions d’experts qui auront le pouvoir d’intervenir en permanence… À gauche, même si tous les partis l’ont signé, cet accord fait grincer des dents. La démocratie à souveraineté limitée n’était pas l’objectif. Cet accord est le fruit de la défaite du 4 septembre.
Il y a dix jours, le président, Gabriel Boric, évoquait déjà sa préférence pour un mauvais accord plutôt que de se retrouver sans aucun accord. Daniel Jadue, dirigeant communiste, déclarait le 14 décembre que, dans les négociations, le courage et la conviction avaient manqué. Quoi qu’il en soit, la prochaine étape, ce sont dorénavant les élections d’avril.
SUR LE MÊME SUJET :