Siglo XXI: AU CHILI, « LE PROCESSUS CONSTITUTIONNEL PREND FIN » APRÈS LE REJET D’UN NOUVEAU PROJET DE CONSTITUTION

18 décembre, 2023

AU CHILI, « LE PROCESSUS CONSTITUTIONNEL PREND FIN » APRÈS LE REJET D’UN NOUVEAU PROJET DE CONSTITUTION

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LES PARTISANS DU NON AU RÉFÉRENDUM SUR LE PROJET
DE NOUVELLE CONSTITUTION CHILIENNE CÉLÈBRENT LES
RÉSULTATS DU SCRUTIN, À SANTIAGO, LE 17 DÉCEMBRE 2023.
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LE MONDE
Au Chili, « le processus constitutionnel prend fin » après le rejet d’un nouveau projet de Constitution / Le président, Gabriel Boric, a pris acte de son échec à réformer la Loi fondamentale après le rejet, par référendum, d’un texte portant l’empreinte de l’extrême droite et de la droite. Un premier projet, progressiste, avait déjà été rejeté en 2022.

Par Flora Genoux (Buenos Aires, correspondante)

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Encore une fois, les Chiliens ont dit non. Dimanche 17 décembre, près de 56 % des votants ont rejeté le projet d’une nouvelle Constitution portant le sceau de l’extrême droite et de la droite, après avoir déjà refusé un précédent texte, marqué à gauche, en septembre 2022. A l’issue du référendum, la Loi fondamentale de 1980, héritée de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990) et réformée à plusieurs reprises en démocratie, reste en vigueur au Chili.

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« Pendant notre mandat, le processus constitutionnel prend fin, les urgences sont ailleurs », a déclaré le président de gauche, Gabriel Boric, dans la foulée du résultat. Le chef d’État de 37 ans est au pouvoir depuis mars 2022 pour une durée de quatre ans. En pleine révolte sociale, en 2019, il avait été l’un des artisans d’un accord politique visant à faire table rase de la Constitution de la dictature, accusée de freiner toute réforme sociale en raison de son concept-clé d’« Etat subsidiaire », autorisé à n’intervenir que là où le secteur privé ne le peut pas.

Quatre ans plus tard, le constat est amer. « Le pays s’est polarisé et, au-delà de ce résultat sans appel, le processus constitutionnel n’a pas su canaliser les espoirs d’avoir une Constitution rédigée par tous », a estimé M. Boric, alors que 80 % des Chiliens avaient appelé de leurs vœux en 2020 la rédaction d’une nouvelle Loi fondamentale.

Pleine tradition de la loi de 1980

La proposition soumise à référendum dimanche a été élaborée par un Conseil constitutionnel composé de cinquante membres élus le 7 mai. Ce scrutin avait marqué la percée du Parti républicain (extrême droite), qui, avec le soutien de la droite, a rédigé un projet conservateur et libéral économiquement. Les cinquante élus s’appuyaient sur un premier texte élaboré entre mars et juin par une commission d’experts, désignée par le Congrès. Ils l’ont largement amendé. Le texte final a bien conservé le concept d’«État social de droit », mais il a été vidé de sa substance, avec des articles instaurant la possibilité de choisir entre le système privé ou public en matière d’éducation, de santé ou de retraites.

D’autres articles chers à l’extrême droite, comme « l’expulsion le plus vite possible » des étrangers entrés de façon irrégulière au Chili et la protection « de la vie de celui qui va naître » ont été introduits. Ce dernier concept risquait de menacer l’accès à l’avortement permis dans trois cas seulement depuis 2017 (viol, non-viabilité du fœtus ou danger pour la vie de la femme enceinte). Le projet écrit par l’extrême droite s’inscrivait dans la pleine tradition de la Constitution de 1980.

Le précédent projet, différent en tous points, avait lui aussi été repoussé par les Chiliens. En septembre 2022, 62 % d’électeurs avaient rejeté un texte écrit par une assemblée de 154 membres, penchant, cette fois, largement à gauche. Le texte proposait une vision sociale, écologique et féministe du Chili. Il instaurait également l’idée d’Etat « plurinational », dans un pays où 13 % de la population est autochtone. Ce concept avait heurté de nombreux électeurs, qui y voyaient un risque de division du pays.

Des élites « jugées inefficaces »

De la sorte, en un peu plus d’un an, les Chiliens ont refusé deux projets marqués l’un à gauche, l’autre à droite. « Cela montre que les électeurs souhaitent un texte centriste », analyse Claudia Heiss, politologue à l’Université du Chili, pour qui le résultat « fragilise le Parti républicain ». Son fondateur, José Antonio Kast, a reconnu le résultat du référendum, dimanche, estimant que son parti n’avait « rien à fêter ». « Le gouvernement de Gabriel Boric et la gauche non plus n’ont rien à fêter », a-t-il poursuivi. Le Parti républicain espérait faire de ce référendum un tremplin avant l’élection présidentielle de 2025.

Processus trop technique, débats portés par l’élite politique uniquement : l’élaboration du projet, puis la campagne référendaire ont rencontré de l’indifférence, voire de la défiance au sein de l’électorat, davantage préoccupé par la délinquance, la santé et les retraites.

« Ces deux échecs fragilisent la légitimité des élites politiques, jugées inefficaces et incapables de canaliser les demandes de la population », relève Claudia Heiss. Si le rejet du mois de septembre 2022 représentait un revers pour le gouvernement de Gabriel Boric, celui du 17 décembre lui retire une épine du pied. Car une approbation aurait encore conforté le pouvoir de la droite au Congrès, où le gouvernement ne dispose pas de majorité. Celui-ci entend désormais relancer son projet de réforme fiscale et des retraites, en vue d’un système plus solidaire.

Par Flora Genoux (Buenos Aires, correspondante)