08 novembre, 2019

LA JUSTICE BRÉSILIENNE AUTORISE LA LIBÉRATION DE L’ANCIEN PRÉSIDENT LULA

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L’ANCIEN PRÉSIDENT LULA, APRÈS SA SORTIE
DE PRISON, LE 8 NOVEMBRE 2019 À CURITIBA.
PHOTO RODOLFO BUHRER
La justice brésilienne a autorisé, vendredi 8 novembre, la libération de l’ancien président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva (2003-2010), condamné à huit ans et dix mois de prison après un procès controversé pour corruption dans l’affaire « Lava Jato » («lavage express »). L’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter son ordre de libération.
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LIBÉRATION DE L’ANCIEN PRÉSIDENT LULA » 
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PHOTO REUTERS (UESLEI MARCELINO)
L’ancien chef de l’État avait engrangé une victoire juridique décisive, jeudi, à l’annonce d’une décision de la Cour suprême jugeant inconstitutionnelle la jurisprudence selon laquelle un condamné peut être emprisonné avant l’épuisement de l’ensemble de ses recours si sa condamnation a été confirmée en appel.

Approuvée par six voix contre cinq, la décision enterre une mesure mise en place il y a trois ans et qui a contribué au succès de l’enquête anticorruption « Lava Jato ». Cette enquête est centrée sur des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui ont arrosé de pots-de-vin des responsables politiques et d’anciens cadres d’entreprises nationales en échange de contrats avec la compagnie pétrolière nationale Petroleo Brasileiro (Petrobras) et avec d’autres sociétés. Lula avait été accusé d’avoir bénéficié d’un triplex dans la station balnéaire de Guaruja, près de Sao Paulo, en échange de contrats accordés à une entreprise du BTP.

La perspective d’être emprisonné immédiatement après avoir perdu un premier procès en appel encourageait les suspects à négocier des accords de plaider-coupable avec les procureurs en leur fournissant des informations dans le cadre de l’enquête anticorruption. Le président de la Cour suprême, Jose Antonio Dias Toffoli, dont la voix a été décisive, a déclaré que les libérations ne seraient pas automatiques mais décidées par les tribunaux au cas par cas.

Un grand revers infligé à la lutte contre la corruption
Le magistrat Sergio Moro, qui a conduit l’enquête «Lava Jato » avant de devenir ministre de la justice du gouvernement de Jair Bolsonaro, avait averti avant la décision de la Cour suprême que revenir sur cette interprétation du code pénal constituerait un grand revers infligé à la lutte contre la corruption.

Les procureurs de « Lava Jato » ont déploré une décision qui compliquera leur tâche et favorisera l’impunité en raison des procédures d’appel «excessives » du système judiciaire brésilien. Le Parti des travailleurs (PT), dont est issu Lula, a salué l’arrêt de la Cour suprême. Sa présidente, Gleisi Hoffmann, l’a qualifié d’« étape très importante pour renforcer la démocratie et la Constitution à un moment où elles sont menacées par un gouvernement d’extrême droite ».

Selon le Conseil national de justice, près de 4 900 personnes pourraient potentiellement bénéficier de cet arrêt. Le barreau brésilien a fait valoir que la prison obligatoire violait la Constitution en ne respectant pas la présomption d’innocence des accusés tout au long de la procédure d’appel.

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