16 janvier, 2022

CHILI : UN LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL UNIQUE

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PHOTO SITE OFFICIEL DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU CHILI

Des Chiliens réunis dans une grande salle.

Tous les travaux de l’Assemblée constituante peuvent être suivis en direct sur Internet.

Depuis six mois, 155 Chiliennes et Chiliens sont payés pour réécrire la Constitution de 1980 édictée sous le dictateur d’Augusto Pinochet. Leur mission : faire en sorte que la nouvelle Constitution serve de socle à un Chili plus juste.

par Michel Labrecque ENVOYÉ SPÉCIAL

«Nous allons fonder un nouveau Chili : plurinational, multilingue, où les droits des femmes, le droit à la santé seront pleinement respectés », a déclaré à Santiago la présidente initiale de l’Assemblée constituante chilienne, Elisa Loncon, une Autochtone mapuche.

Tout un programme pour un pays qui s’est souvent distingué pour son conservatisme. Et pour son économie très néolibérale.

C’est merveilleux, c’est une expérience incroyable, qui va inspirer le monde, dit l’artiste Enrique Ramirez, qui a grandi sous la dictature du général Augusto Pinochet. Il partage aujourd’hui sa vie entre Paris et son pays natal.

Sans compter que le Chili vient d’élire un jeune président de gauche, Gabriel Boric, 35 ans, qui entrera en fonction en mars. Et qui appuie totalement le processus. Ce qui n’était pas le cas de son adversaire de droite, Jose-Antonio Kast.

Elisa Loncon tient le drapeau mapuche en faisant un discours.

PHOTO GETTY IMAGES / JAVIER TORRES

La présidente de l’Assemblée constituante pour les six premiers mois : Elisa Loncon, une Autochtone mapuche. Les Autochtones y ont des sièges garantis, une première pour le Chili.

Élue en mai 2021, cette assemblée est paritaire entre hommes et femmes (à un siège près). Dix-sept sièges sont réservés aux peuples autochtones. Elle discute d'une multitude de thèmes : système politique, environnement, justice, droits sociaux. Il faut créer une constitution féministe, qui traverse tout le texte, affirme Barbara Sepulveda, avocate, une des 77 femmes membres de la Constituante.

Ça fait très longtemps qu’on dit qu’il faut changer la Constitution, mais personne n’y croyait vraiment, nous raconte Cristian Altamirano, qui a vécu 30 ans au Québec, à la suite de la dictature, avant de se réinstaller au Chili il y a 10 ans. Et puis, tout à coup, l’histoire s’est accélérée et c’est devenu possible, ajoute-t-il.

Une foule compacte composée de gens le bras en l'air ou tenant un drapeau.
PHOTO REUTERS / IVAN ALVARADO

La manifestation du 18 octobre 2020 à Santiago marque le premier anniversaire des manifestations qui avaient secoué la capitale chilienne à partir du 18 octobre 2019.

De l’explosion sociale au changement constitutionnel

Que s’est-il passé? À l’automne de 2019, une augmentation des tarifs du métro de Santiago met le feu aux poudres. Des dizaines de milliers de Chiliens utilisent ce prétexte pour dénoncer les énormes inégalités du pays. C’est le début de l’estadillo social, l’explosion sociale qui embrase tout le Chili. Les manifestants dénoncent les déficiences structurelles des systèmes d’éducation, de retraite, de santé, qui perpétuent les inégalités.

Qu’est-ce que la Constitution a à voir avec ça? vous demandez-vous. Un des premiers articles de la Constitution énonce que l’État est un subsidiaire du secteur privé, nous dit Nibaldo Mosciatti, du réseau Radio Bio-Bio, la plus grande chaîne d’information du Chili. Autrement dit, c’est comme si le secteur privé décidait de ce que l’État peut faire ou pas, selon ses besoins.

Depuis le retour de la démocratie en 1990, le Chili a eu deux présidents sociodémocrates, Ricardo Lagos et Michelle Bachelet. Ils ont tenté plusieurs réformes économiques et sociales qui se sont heurtées au mur du tribunal constitutionnel.

Tout est privé ici : l’eau, les autoroutes, les ports, les retraites, dit Xavier Altamirano, conseiller de Michelle Bachelet durant son second mandat. Et l’écart entre l’éducation privée et publique est abyssal.

Après plusieurs mois d’explosion sociale, parfois violente, la classe politique a suggéré un compromis pour calmer le jeu : un référendum sur le changement constitutionnel.

En octobre 2020, 78 % des Chiliens qui y ont participé ont voté en faveur d’un changement de constitution. Et en mai 2021, ils élisaient une Assemblée constituante qui les a eux-mêmes surpris. On y trouve beaucoup de novices en politique, de membres de mouvements sociaux, d'écologistes, de féministes. Une majorité composée de militants de gauche, indépendants. La droite forme moins du quart des élus. Le résultat d’un vote ras-le-bol de la classe politique traditionnelle.

Sept femmes devant une affiche où est écrit le slogan féministe latino-américain « Ni una es menos » (Pas une de moins).
PHOTO RADIO-CANADA / NAILA DERROISNÉ

Barbara Sepulveda (2ème à droite), avocate féministe, est membre de l'Assemblée constituante. Elle est allée rencontrer des électrices de sa région.

La droite est sous représentée, par rapport à son poids dans la société, affirme Stephanie Alenda, sociologue à l’Université Andres Bello de Santiago. Mais en même temps, l'Assemblée constituante est beaucoup plus représentative du Chili réel que la classe politique qu’on trouve au Parlement.

Mettre fin au tout privé

Comment la nouvelle Constitution pourrait-elle transformer le Chili? À titre d'exemple, le système de santé. En ce moment, les Chiliens se font imposer 7 % de leur revenu pour financer le réseau. Mais ils ont le choix entre financer le réseau public ou le réseau privé; c’est scandaleux, affirme Pierre Ostiguy, politologue à l’Université de Valparaiso.

Ce Québécois expatrié au Chili souligne que, dans la très grande majorité des pays développés, tous les contribuables cotisent au secteur public, et que ceux qui ont les moyens peuvent contracter une assurance privée en plus.

Une personne assise dans une salle d'attente d'un hôpital privé de Santiago.

PHOTO RADIO-CANADA / MICHEL LABRECQUE

Une salle d'attente d'un hôpital privé de Santiago.

Au Chili, le système privé est surfinancé, car ce sont les revenus les plus élevés qui le financent. Et ça crée un sous-financement chronique du secteur public, qui pourtant dessert la grande majorité des Chiliens, dit Pierre Ostiguy.

Si la nouvelle Constitution affirme que la santé, l’éducation et la retraite sont des droits sociaux, cela pourrait forcer la classe politique à modifier des lois.

L’exemple le plus frappant de cette privatisation totale, c’est sans doute l’eau. Ce bien public essentiel est privatisé au Chili. Parlez-en à Pablo Garcia, propriétaire d’une maison au bord d’un lac de 12 km2… qui a disparu.

Pablo Garcia, debout devant un terrain vague qui était autrefois un lac de 12 km carrés.

PHOTO RADIO-CANADA

Pablo Garcia devant son lac asséché à cause des excès d'utilisation des grandes entreprises agricoles.

Avant, je pêchais depuis ma terrasse. Aujourd’hui, il ne reste que la nappe souterraine, dit celui qui est aussi hydrologue et professeur d’université.

Pablo Garcia et des collègues ont enquêté. Résultat : les grandes entreprises agricoles ont surutilisé leurs droits d’accès à l’eau. Ils ont dévié les rivières qui alimentaient le lac; et l’État les a laissés faire.

Le système actuel permet à des entreprises d’acheter des droits d’accès à l’eau, ce qui peut conduire à des excès. Les principaux coupables : les grandes entreprises agricoles d’exportations (avocats, cerises, vin, etc.) et la très puissante industrie minière.

Le travail de la Constituante est très important parce qu’il faut déprivatiser l’eau, dit Pablo Garcia. Il faut gérer l’eau dans une perspective durable, qui tienne compte des préoccupations sociales et environnementales. L’environnement est un thème cher à plusieurs membres de l’Assemblée constituante. L’effet des changements climatiques inquiète beaucoup de Chiliens.

Portrait de Francisco Camayo Rojas.

PHOTO RADIO-CANADA / MICHEL LABRECQUE

Francisco Camayo Rojas, un des 155 membres de l'Assemblée constituante chilienne.

Les grandes entreprises se définissent comme les propriétaires du Chili. Or, ce pays appartient à tous les Chiliens, nous dit le constituant Francisco Camayo Rojas, un militant écologiste qui fait partie de la sous-commission sur l’environnement. Il y a sept sous-commissions qui travaillent sur des sujets spécifiques. Il y aura des mécontents, mais nous allons écrire une constitution qui incarnera la volonté de la majorité, ajoute-t-il.

Une étape cruciale

Nous avons établi un climat de dialogue, de l’extrême gauche jusqu’au centre-droit, dit Francisco Camayo-Rojas. Mais les élus de la droite dure ne veulent rien entendre, ils ne veulent pas modifier la Constitution.

Le dialogue sera essentiel dans les mois à venir parce qu’il faut que les deux tiers des constituants approuvent les textes.

L’Assemblée constituante entre dans son deuxième droit après six mois. Le véritable travail de rédaction de la Constitution s’amorce, jusqu’en juillet 2022.

Il était prévu, à mi-mandat, de renouveler la présidence et la vice-présidence. Cela s’est fait, mais pas sans mal. Il aura fallu 20 heures de débat et sept tours de scrutin pour élire Maria-Elisa Quinteros, 40 ans, dentiste de formation, militante écologiste et féministe. Elle succède à l’universitaire autochtone mapuche Elisa Loncon.

Le Frente Amplio, la formation de gauche du nouveau président du pays, Gabriel Boric, n’a pas réussi à imposer son candidat. Cela montre qu’il y a des divisions entre les factions de gauche, nombreuses dans cette assemblée.

Maria Elisa Quinteros, les poings au ciel, célèbre un grand moment.
PHOTO GETTY IMAGES / MARCELO HERNANDEZ

Maria Elisa Quinteros a été élue présidente de l’Assemblée constituante par ses pairs, le 5 janvier 2022.

Il faut voir ça comme une vraie discussion démocratique, pas parachutée de haut en bas, comme c’est souvent le cas au Chili, dit le vice-président initial, Jaime Bassa, un professeur de droit constitutionnel, qui sera sans doute un des architectes du nouveau texte.

Il y a des factions radicales qui tentent de faire adopter des positions qui ne font pas consensus, dit le politologue Pierre Ostiguy, de l’Université de Valparaiso. Et ça décrédibilise l’Assemblée constituante auprès du public.

Car la nouvelle Constitution devra être approuvée par un référendum, où le vote sera obligatoire. Une constitution trop axée à gauche pourrait faire peur.

Le 19 décembre dernier, 45 % des électeurs ont quand même soutenu un candidat présidentiel de droite dure, Jose-Antonio Kast.

Selon des sondages, les Chiliens souhaitent une société plus juste avec un État providence plus développé, pas une république socialiste bolivarienne sur le modèle de la Bolivie ou du Venezuela.

Le politologue Pierre Ostiguy sur son balcon dans la région de Valparaiso. 

PHOTO RADIO-CANADA / ERASMO SALAS

Pierre Ostiguy, d'origine québécoise, est politologue à l'Université de Valparaiso au Chili.

Un autre péril est de vouloir faire des politiques publiques avec la Constitution, soutient Nibaldo Mosciatti, de Radio Bio-Bio. Il y a la tentation de tout inclure dans ce document, alors qu’une constitution, c’est seulement des principes juridiques. Il faudra que le Chili évite ce qui s’est produit en Islande : une nouvelle constitution écrite en 2012 et qui n’a jamais été approuvée.

Jaime Bassa, qui vient d’être remplacé comme vice-président par un médecin défenseur de la mouvance lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et queerLGBTQ, reste convaincu qu’au bout du processus, il va y avoir une nouvelle Constitution.

La suite des choses sera passionnante. Cent cinquante-cinq citoyens de toutes tendances doivent redéfinir leur pays. Système politique, les droits des femmes, la justice, l’environnement, les droits sociaux et les droits des Autochtones. Et trouver un compromis qui convienne à une majorité d’électeurs.

Une énorme responsabilité. Mais ça doit être aussi grisant.