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| PHOTO ESTEBAN FELIX / AP |
Le chef d’État est soupçonné de conflit d’intérêts dans la vente d’une compagnie minière en 2010, réalisée dans un paradis fiscal, et révélée par les « Pandora Papers ».
le Sénat du Chili a voté, mardi 16 novembre, contre la destitution du président Sebastian Piñera, soupçonné de conflit d’intérêts dans la vente d’une compagnie minière en 2010. L’affaire avait été révélée par les « Pandora Papers ».
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Ce vote met un terme à la procédure de destitution qui avait été approuvée la semaine dernière par la Chambre des députés, où l’opposition est majoritaire. Au Sénat, également dominé par l’opposition, une majorité des deux tiers, soit 29 voix, était nécessaire. Or seuls 24 sénateurs ont voté pour la destitution, 18 contre et un s’est abstenu.
« La défense a démonté de façon catégorique chacun des faits exposés dans les motifs de ce procès politique », s’est félicité le sénateur pro-Piñera Francisco Chahuan. L’avocat du chef d’Etat, Jorge Galvez, avait affirmé au début de la séance au Sénat que l’accusation était « dénuée de tout fondement factuel et juridique ».
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La procédure avait été déclenchée après des révélations des « Pandora Papers », une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Selon ces documents, la compagnie minière Minera Dominga avait été vendue en 2010 par une société détenue par les enfants du chef de l’État à un homme d’affaires, ami du président, pour 152 millions de dollars, une transaction opérée aux îles Vierges britanniques.
Il ne peut pas postuler à sa propre succession
Le paiement de la transaction devait être effectué en trois versements et contenait une clause controversée qui subordonnait le dernier paiement à la condition qu’aucune zone de protection environnementale ne soit établie sur la zone d’exploitation de la société minière. D’après l’enquête, le gouvernement de Sebastian Piñera n’a finalement pas protégé la zone où l’exploitation minière était prévue, si bien que le troisième paiement a bien été effectué. La présidente socialiste Michelle Bachelet (2006-2010), à laquelle avait succédé M. Piñera, avait pourtant recommandé que soit protégée la zone riche en biodiversité qui abrite une colonie de manchots de Humboldt, une espèce menacée.
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Le président de droite, qui est également un des hommes les plus riches du Chili avait dénoncé une accusation basée « sur des faits faux ou trompeurs » et estimé que l’affaire avait déjà été jugée en 2017 et fait l’objet d’un non-lieu. A l’ouverture d’une nouvelle enquête pénale début octobre, le parquet avait toutefois fait valoir que les faits liés à la vente et à l’achat de la société minière « n’étaient pas expressément inclus » dans la décision de non-lieu.
La fin de la procédure de destitution contre M. Piñera intervient à quelques jours des élections du 21 novembre au cours desquelles un nouveau président sera désigné, et le Parlement renouvelé. M. Piñera ne peut être candidat à sa propre succession, mais son mandat est loin d’être terminé, avec un probable second tour le 19 décembre et une transmission de pouvoir le 11 mars 2022.
Les « Pandora Papers », c’est quoi ?
« Pandora Papers » est une enquête collaborative menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) en partenariat avec 150 médias internationaux, dont Le Monde. Elle repose sur la fuite de près de 12 millions de documents confidentiels, transmis par une source anonyme à l’ICIJ, provenant des archives de quatorze cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux (îles Vierges britanniques, Dubaï, Singapour, Panama, les Seychelles…).Cinq ans après les « Panama Papers », l’enquête révèle l’ampleur des dérives de l’industrie offshore et de ses sociétés anonymes. Elle montre comment ce système profite à des centaines de responsables politiques, et comment de nouveaux paradis fiscaux prennent le relais à mesure que les anciens se convertissent à la transparence.